Le titre de mon article, c'est une citation de Gandhi, qu je viens de trouver dans une intervention de Jean Claude Sandrier, député communiste du
Cher à l'Assemblée Nationale jeudi dernier, présentant le rapport de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur une proposition de loi des députés communistes en faveur d'une fiscalité juste et efficace.
Cette proposition de loi mérite que je revienne dessus car elle est véritablement porteuse d'avenir pour réduire les inégalités
fiscales et sociales afin de permettre à l’État de retrouver des marges de manœuvre, de réduire les déficits publics et sociaux et d’exercer pleinement le rôle qui doit être le sien en termes de
financement de l’action publique et de correction des inégalités économiques et sociales. L’autre priorité est d’orienter l’argent vers l’investissement productif, l’emploi et les salaires plutôt
que vers la rémunération du capital, dont une grande partie est responsable de la spéculation. Vous pouvez trouver le texte de cette proposition de loi en cliquant ici.
Comme l'a indiqué J.C. Sandrier dans son intervention," la proposition de loi (...) ne constitue pas à elle seule la solution à la crise pour une bonne et simple raison, c’est que cette crise
a des dimensions non seulement économiques, mais aussi sociales, environnementales, institutionnelles et même morales.
Mais ce que nous vous proposons, en tirant les enseignements des causes de la crise, constitue une réponse à l’urgence
et l’amorce d’un autre choix de société. Choix de société, expression qui fait peur à certains et qui n’est en fait pas autre chose que le passage d’une société où le monde financier fait de
l’argent avec de l’argent à une société dans laquelle le travail est reconnu, valorisé, rémunéré, et dont les résultats bénéficient équitablement à tous."
Cette proposition de loi propose de supprimer le bouclier fiscal, de refondre complètement le barème de l’impôt sur le revenu avec une plus grande progressivité de l’impôt - et en relevant le taux historiquement bas de l’imposition de la plus haute tranche en le portant à 54,8 % - , de transformer l’impôt sur les sociétés en ntroduisant un mécanisme de modulation de l’imposition selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l’investissement productif, l’emploi, la formation professionnelle et les salaires. L'article 4 propose la création d’une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % en direction des établissements bancaires.
Je vais arrêter là mon énumération des mesures proposées : allez donc voir le texte et l'exposé des motifs. C'est véritablement l'amorce d'un autre choix de société, avec des mesures pour financer les retraites, mais aussi pour favoriser l'investissement productif et l'emploi en créant un Pôle bancaire public national du crédit.
Sur le site de l'assemblée nationale, il y a même une vidéo du débat sur cette proposition de loi : allez voir ! Les différentes interventions des députés communistes sont captivantes, mais cela vaut le coup aussi d'écouter le vide des interventions comme celle de F. Baroin. Je ne sais par contre vous indiquer de lien plus précis que celui que vous trouverez en cliquant ici : cherchez ensuite la première séance du jeudi 2 décembre.
