Lenoir et Mernier/LCAB : toujours plus dans l'absurdité !

13.02.2009

L'audience tant attendue aux Prudhommes sur l'affaire Lenoir et Mernier/LCAB a eu lieu ce matin. Après avoir tenté de faire disqualifier le Président du tribunal, les avocats des AGS et du liquidateur ont encore tenté de ne pas avoir à aborder le fond du dossier ce jour : en vain !
Ils ont ensuite fait de la manipulation de textes pour faire exclure de la procédure tous les ex salariés entrés dans le contrat de transition professionnelle, au motif que ces personnes n'ayant pas été licenciées, elles ne peuvent prétendre se plaindre des conditions de leur licenciement !

Pour ceux qui auraient oublié les textes, de fait, l'ordonnance du 13 avril 2006, créant le CTP, stipule que "l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique de conclure un contrat de transition professionnelle avec la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes créée à cet effet."
L'article 3 de cette ordonnance indique que "Le salarié dispose d'un délai de réponse à compter de la proposition qui lui a été faite de souscrire un contrat de transition professionnelle. Pour le salarié dont le licenciement est soumis à autorisation, ce délai est calculé à compter de la date à laquelle il est informé de l'autorisation notifiée à l'employeur par l'autorité administrative compétente.
Le contrat de travail d'un salarié ayant accepté de conclure un contrat de transition professionnelle est réputé rompu du commun accord des parties à la date d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent. Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni délai-congé ni indemnité de préavis, ouvre droit aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement."

Certes, la lecture mot à mot de ce texte parle bien d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord des parties, mais l'esprit du texte est bien celui d'un licenciement et d'ailleurs, l'entrée en CTP d'un salarié dont le licenciement est soumis à autorisation demande bien les mêmes autorisations et l'existence d'indemnités de licenciement est bien précisé.
Si cet argument devait être retenu et se retourner contre les ex-salariés, ce serait la condamnation du CTP, une raison supplémentaire essentielle pour déconseiller toute nouvelle entrée dans le CTP, déjà que le seul avantage est le maintien du salaire pendant un an, aucun argument ne permettant d'affirmer que le CTP favorise le fait de retrouver un emploi !
Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 27 février.
Vous vous en doutez : Jean Pol était là et voici son reportage :