Il est possible pour les parlementaires d'obliger à un référendum sur le futur traité européen;

Sylvain Dalla Rosa, secrétaire départemental du P.C.F. a écrit aux parlementaires ardennais pour leur demander de refuser que le futur traité européen soit signé sans référendum :
Madame, Monsieur,
C’est avec solennité que nous nous adressons à vous aujourd’hui. Nous sommes, en effet, devant un déni flagrant de démocratie, avec le projet de ratification, par les seuls parlementaires, du traité européen. Alors que 55% des français s’étaient exprimés en mai 2005 pour refuser le traité constitutionnel européen, le gouvernement entend passer en force le nouveau projet signé le 13 décembre à Lisbonne en ne consultant pas les électeurs. Ainsi, les parlements doivent être réunis en congrès le 4 février prochain pour se prononcer sur une réforme de la constitution nécessaire à la ratification du traité. Cette réforme est indispensable pour permettre aux parlementaires de voter le traité. Or, si 2/5 des députés et sénateurs s’opposent à ce vote, le Président de la République, sera alors contraint de procéder à un référendum.
Quelque soit votre position sur le nouveau traité européen, nous tenons à vous rappeler qu’une écrasante majorité d’ardennais (63 %) ont rejeté le traité en 2005 avec des pointes à 79 % à Bogny sur Meuse, 76% à Nouzonville, 71% à Givet, 71% à Revin ou 62% à Sedan.
Ces électeurs percevraient très mal, qu’un texte, qui modifie peu le contenu initial, puisse être ratifié sans que leur opinion soit sollicitée. Il s’agit d’une question de souveraineté populaire. Sans préjuger du débat nécessaire sur les différentes alternatives pour une construction européenne respectueuse des peuples et d’une politique de développement social, nous vous demandons de pas accepter la modification de la constitution et de permettre ainsi aux électeurs d’être consultés.
Nous ferons connaître aux ardennais les résultats des votes qui interviendront au Congrès.
Dans l’attente de connaître votre position, veuillez agréer, Madame, Messieurs, nos meilleures salutations.