- Le maintien d’un calcul des cotisations sociales patronales en fonction des salaires versés ;
- Une modulation du taux de cotisations sociale patronale en fonction d’un ratio rapportant la masse des salaires versés dans chaque entreprise à la valeur ajoutée globale de cette dernière ( valeur ajoutée + produits financiers) ;
- Dans l’immédiat et en attendant que la modulation monte en régime, la création d’une cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires. Le rendement de cette cotisation, dissuadant de mettre l’argent sur des placements financiers, tendrait, par la suite, à diminuer, tandis qu’accélèrerait une croissance pérenne des recettes liées à la modulation du taux de cotisation patronale.
Le parti socialiste entend lui de pérenniser la CSG en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu.
Cela aurait pour effet de transformer définitivement ce prélèvement en contribution fiscale, contre son statut actuel de cotisation. La différence tient en ce qu’une cotisation est pré-affectée : elle ne peut être utilisée que pour financer les retraites, la sécurité sociale ou l’assurance chômage. Un impôt, au contraire, peut être utilisé pour financer n’importe quelle dépense publique, des avions de combat aux exonérations de cotisations sociales patronales, en passant par les intérêts de la dette publique.
Au-delà, cette proposition, qui fait consensus avec la droite, ne traduit-elle pas une volonté de fiscaliser le financement de la protection sociale à partir, surtout, des revenus du travail et de remplacement des salariés et de leurs familles ? L’essentiel de la CSG est en effet prélevé sur les revenus des salariés, retraités et chômeurs. Pour une part très résiduelle, sont impliqués les revenus financiers, mais des seuls ménages cependant.
