Front de gauche : promouvoir un modèle social européen I

C'est tout d'abord la sécurisation de l'emploi et de la formation en Europe !
Les dirigeants européens ont cherché à récupérer l'idée de sécurisation des parcours professionnels en promettant un retour au « plein emploi » avec la « fléxicurité ». Mais, loin de signifier la disparition du chômage, cela ne vise qu’un abaissement de son taux officiel à 5-6%, objectif fortement compromis par la montée de la crise systémique. Pour les adeptes du « Traité de Lisbonne », la « fléxicurité » doit concilier besoins prédominants de flexibilité des entreprises, et certaines aides pour les salariés. La prétendue « modernisation du marché du travail » sur ces bases a déresponsabilisé socialement les entreprises (facilitation des licenciements, obligation d’accepter des emplois mal payés, exonérations de cotisations sociales…). Cela les a encouragées à ajuster violemment contre l’emploi dés que la récession est survenue.
Loin de rendre l’Union européenne plus créatrice d’activités, d’emplois correctement rémunérés avec un grand essor de la formation, la « fléxicurité » a beaucoup accru les facteurs de chômage, tout en maintenant les pénuries de qualifications. Aujourd’hui, les gouvernements européens encouragent le chômage partiel, multiplient les « contrats aidés » et s’en remettent à une future reprise pour la « fléxicurité » et le dit « plein-emploi ». Mais leurs politiques font durer la récession.
Avec les luttes grandit, au contraire, l’idée que les emplois doivent être maintenus, modernisés, développés et que le temps non travaillé doit être utilisé pour la formation bien rémunérée, tandis que gronde la révolte contre les financements publics des banques sans résultats sur l’emploi.
Des mesures radicales d’urgence sont nécessaires : il est justifié de demander l’interdiction des licenciements en cas de paiement de dividendes, car ceux-ci doivent être mis à contribution avant tout. Mais, au-delà, dés lors qu’une entreprise envisage de supprimer des emplois, les comités d’entreprise, les délégués du personnel devraient pouvoir s’y opposer en pratique, les faire suspendre pour faire valoir des contre-propositions. On réduirait d’autres coûts que les coûts salariaux (les coûts en capital : intérêts, dividendes, gâchis d’équipement…), on développerait de nouvelles productions, on bénéficierait, pour cela, d’un nouveau crédit bancaire. Les employeurs seraient obligés d’examiner ces projets et, s’ils les rejettent, un arbitrage et l’intervention d’une juridiction pourraient statuer.
On exigerait des Etats qu’ils suspendent toute aide publique aux groupes qui veulent supprimer des emplois et leur imposent le remboursement des aides déjà versées. On réclamerait que cessent les exonérations de cotisations sociales patronales poussant à la baisse des coûts salariaux contre la demande de consommation et l’emploi.
Un nouveau crédit des banques s’appuierait sur la BCE pour se « re-financer » avec des taux d’intérêt d’autant plus abaissés, jusqu’à zéro et même négatifs, pour les crédits aux investissements réels, que ceux-ci programmeraient plus d’emplois et de formations.
Il faut une perspective ambitieuse pour la France et pour l’ Union Européenne : la construction, à partir des mesures d’urgence, d’un système commun de sécurité d’emploi ou de formation pour chacun-e, éradiquant progressivement le chômage. Pleinement réalisé, ce système permettrait à chacun-e une mobilité d’activités choisies entre emploi stable et correctement rémunéré et formation en vue d’un meilleur emploi, avec une continuité et une sécurité de revenus et de droits. Trois grands chantiers peuvent être engagés pour progresser vers lui :
1 - Le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme d’emploi et obligeant à une conversion graduelle de tous les contrats précaires. Le CDI, s’agissant des jeunes, comporterait un volet formation-insertion bien rémunéré et un volet emploi avec un travail payé au même taux de salaire horaire que les autres salariés de même poste. On viserait une harmonisation de droits étendus par le haut, l’interdiction du dumping et des discriminations, notamment hommes-femmes.
2 - Des institutions communes de sécurisation et de promotion de l’emploi et de la formation :
- Des services publics et sociaux de l’emploi et de la formation : Chaque résident, à partir de l’âge de fin de l’obligation scolaire, serait affilié, dans son pays de résidence, à un service public de l’emploi et de la formation ouvert à une participation syndicale et à celle des associations de chômeurs. Il y disposerait de droits nouveaux : revenus minima et formation continue minimum progressivement relevés, bilans et aides. Une amélioration radicale de l’indemnisation du chômage et des minima sociaux serait engagée, tandis que serait reconnu le « droit de refus pour motif légitime » pour les emplois ou les formations proposés par le service public, avec l’accès à des formations choisies de qualité correctement rémunérées. Une lutte intense contre la précarité serait organisée dans chaque pays et, en concertation, à l’échelle de l’Union, avec une modulation des taux de cotisations patronales en fonction des politiques d’emplois des entreprises pour accroître la ontribution de celles qui abusent du recours aux emplois précaires.
- Des conférences régionales, nationales et européennes : Convoquées annuellement, elles réuniraient syndicats, associations, élus, représentants des entreprises, des institutions financières, des services publics. Elles pourraient élaborer des objectifs annuels chiffrés contraignants après inventaire des besoins et disposerait, pour les réaliser, d’un pouvoir de saisir du pôle financier public de leur pays et du Fonds social européen. Elles disposeraient des moyens d’information et d’étude du comité de l’emploi et de la commission européenne.
3 - De nouveaux droits et pouvoirs des travailleurs dans les entreprises et les services : Pour en finir avec l’arbitraire patronal et l’irresponsabilité sociale des entreprises, il faut construire, dans chaque territoire, une maîtrise populaire, personnelle et collective, des évolutions de l’emploi et des qualifications.
- Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences très démocratisée : Elle serait étendue à toutes les entreprises, chaque établissement et jusqu’aux réseaux des groupes, aux prospectives et engagements en matière d’emploi et de formation dans les bassins, les régions, comme à l’échelle de chaque pays et de l’ensemble de l’Union.
- La sécurisation des parcours professionnels : Il s’agirait d’aller vers une définition commune des licenciements pour motif économique limitée à quatre situations : Difficultés économiques insurmontables par tout autre moyen que les suppressions d’emploi ; mutations technologiques ; cessation d’activité ; réorganisation. Pour les comités d’entreprises, un véritable pouvoir de veto suspensif et de contre-propositions visant, notamment, la baisse des coûts autres que salariaux. Les conflits d’options seraient arbitrés par des instances créées à cet effet. Serait aussi instituée une sécurité de reclassement choisi en cas de suppression d’emploi. Elle permettrait à chaque salarié concerné de bénéficier des dispositions actuelles du congé de reclassement sur une durée rallongée et avec une rémunération améliorée. De même serait étendu le re-développement des bassins touchés par les licenciements. Enfin, il s’agirait d’établir une responsabilité sociale et territoriale des entreprises et de leurs groupements nouveaux, des bassins d’emploi aux plans nationaux et européen : harmonisation par le haut et modulation des prélèvements obligatoires sur les entreprises incitative à l’emploi et à l’essor des qualifications ; contrôle des fonds publics attribués ; coopérations pour mobilité d’ emploi et de formation, coopérations entre et avec les PME ; mesures radicales contre les délocalisations sans compensations.